Impacts de la loi climat et résilience pour les distributeurs

loi climat au conseil constitutionnel

Après avoir terminé son parcours législatif, la loi climat aurait dû être adoptée définitivement le 20 juillet 2021, cependant une soixantaine de députés ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel reculant donc pour l’instant sa mise en application. Pour rappel, la loi climat et résilience est issue du travail des 150 citoyens composant la […]