6 janvier 2022 : Le décret fioul est paru

Mis en consultation de janvier à février 2021 sous forme de projet, il aura donc fallu quasiment un an pour que le « décret fioul » paraisse au journal officiel pour une mise en application au 1er juillet 2022. Loin de signer la fin du fioul comme beaucoup l’annonçaient, ce décret interdit uniquement l’installation d’une chaudière fioul dans le neuf ou en rénovation si elle émet plus qu’un certain seuil de CO2, les personnes chauffées au fioul n’ont donc aucunement obligation de changer leur système de chauffage et leur énergie tant que leur chaudière n’est pas en fin de vie. Pour autant, émettre moins de CO2 est primordial pour la planète, c’est dans ce cadre qu’entre en oeuvre les énergies liquides végétales ou bio pour se chauffer et certaines sont compatibles avec le parc existant, les distributeurs n’ont pas attendu le décret pour réduire les émissions de CO2 chez leurs clients !


Un seuil fixé à 300g au lieu de 250

Alors que le projet de décret fioul initial annonçait un seuil maximum de 250 gCO2eq/kWh PCI d’émissions de CO2, le texte paru fait lui état d’un nouveau seuil désormais à 300g. Si l’on s’en réfère à la base carbone de l’ADEME, le fioul domestique émet 324 gCO2eq/kWh PCI. Une énergie liquide de chauffage contenant aux alentours de 10% d’EMAG de colza permettrait à priori donc de rester sous le seuil des 300g.

Ce décret énumère les équipements de chauffage ou de production d’ECS qu’il est possible d’installer dans le neuf ou en remplacement d’une chaudière fioul en fin de vie, il s’agit « des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l’électricité (exemple : pompes à chaleur), de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu’il respectera le seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI »


La chronologie du décret fioul

14 novembre 2018 – Déclaration d’Edouard Philippe : Fin du fioul d’ici 10 ans. « Le fioul est une énergie chère, polluante et étrangère »

25 avril 2019 – Le président de la République annonce la création d’une Convention citoyenne pour le climat

27 Juillet 2020 – Déclaration de Barbara Pompili : « 3,5 millions de logements sont encore chauffés au fioul. Par habitation, c’est l’équivalent des émissions de CO2 de 3 voitures sur une année ».

6 janvier 2022 – Parution du décret au Journal Officiel

1er juillet 2022 – Date de mise en application du décret


Au final, le décret paraît peu contraignant, les énergies concurrentes et les médias auront été les plus virulents dans cette transition. Et ce texte valide donc dans le marbre le recours aux biocombustibles liquides en utilisation chauffage.

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