Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 entre en application au 1er novembre 2021 (loi montagne II), il concerne l’obligation d’utiliser des pneus hiver et/ou de disposer de chaînes en zones montagneuses pour les périodes hivernales s’étendant du 1er novembre au 31 mars.
Des consultations sont en cours dans chaque massif pour déterminer les zones montagneuses d’obligation d’équipement neige, les cartes ci-dessous sont donc prévisionnelles et peuvent être sujette à modifications en attendant la publication définitive par la préfecture de chaque département concerné.
Pneus hiver et/ou chaînes
L’ensemble des véhicules légers, utilitaires, camping cars, poids lourds sont concernés par ce décret avec quelques nuances.
Les véhicules légers, utilitaires, camping cars, autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront : Soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipé de quatre pneus hiver
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront : détenir des chaînes à neige pour au moins deux roues motrices même s’ils sont équipés de pneus hiver
Pas de verbalisation en 2021
En tant que première année de mise en place de ce décret, une tolérance sera de mise, les contrevenants ne seront pas sanctionnés cet hiver 2021
De nouveaux panneaux de signalisation
Ces panneaux marqueront à partir du 1er novembre 2021, l’entrée et la sortie de zone obligatoire d’équipement hivernal
Quels types de pneus hiver seront obligatoires
Pour les hivers 2021 à 2023, les pneus neige portant le marquage M+S resteront tolérés
A partir de 2024, seuls les pneus avec marquage 3PMSF (Montagne à 3 pics avec symbole de neige) accompagné du marquage M+S (ou M.S ou M&S) seront acceptés
A noter que l’appelation pneus 4 saisons (ou 4S ou All Weather ou All season) n’est pas une définition réglementaire et n’est donc pas suffisante
