Bonjour
ZABRESCAK,
Merci pour votre question pertinente !
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est bien un texte réglementaire applicable localement, et il peut effectivement imposer des obligations spécifiques concernant le ramonage. L’article 31.6 du RSD type stipule que l’opération doit être réalisée par un professionnel qualifié, mais il est important de noter que chaque département peut adapter ce règlement.
Cependant, au niveau national, aucune loi ne précise explicitement que le ramonage doit obligatoirement être effectué par un professionnel. C’est pourquoi certains assureurs peuvent accepter un ramonage réalisé par un particulier, sous certaines conditions (preuves à l’appui, comme des photos avant/après et une déclaration signée).
En résumé :
✔️ Vérifiez le Règlement Sanitaire Départemental de votre département, car il peut imposer un ramonage uniquement par un professionnel.
✔️ Consultez votre assureur pour connaître ses exigences en cas de sinistre.
✔️ Un certificat de ramonage délivré par un professionnel reste la meilleure garantie en cas de litige.