Après avoir terminé son parcours législatif, la loi climat aurait dû être adoptée définitivement le 20 juillet 2021, cependant une soixantaine de députés ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel reculant donc pour l’instant sa mise en application.
Pour rappel, la loi climat et résilience est issue du travail des 150 citoyens composant la Convention Citoyenne pour le Climat et de leur 149 propositions.
Au final, quels articles du projet de loi pourraient impacter les distributeurs d’énergies ?
Le secteur de l’énergie est l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, il est donc au coeur du projet de loi avec un grand nombre de mesures :
- L’interdiction de louer des passoires thermiques
- L’interdiction d’installation de chaudières générant plus de 250 g de CO2/kWh
- La réduction de consommation d’énergies, en particulier dans le parc public
- l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles
Concernant ce dernier point, la publicité resterait autorisée pour les carburants et combustibles si leur composante renouvelable représente une part supérieure à 50%.
A noter également que le crime d’écocide, un instant écarté serait bien dans le texte final. Un écocide sera désormais caractérisé comme toute pollution intentionnelle et grave dont les conséquences durent plus de sept ans. L’enfouissement de déchets radioactifs à Bure pourrait-il être concerné par ce texte ?
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202102/climat/pjl_climat_et_resilience.html