Réduire les émissions du logement, nouveau crédo du « fit for 55 »

C’est le 15 décembre dernier que la Commission européenne présentait un nouveau volet de son « fit for 55 » dont nous vous parlions déjà dans cet article. Au programme, des logements neufs zéro émissions et la rénovation pour les logements les plus énergivores. Cette nouvelle couche législative va-t-elle à l’encontre des programmes existants dans chaque état ? et ces améliorations seront-elles cachées dans les factures d’énergies comme pour les différents programmes liés aux certificats d’économies d’énergies ?

Fit for 55 qui signifie 55% de réductions d’émissions d’ici 2030 par rapport à 1990 est l’autre nom du pacte vert de la Commission européenne, le nouveau volet dévoilé concerne donc les logements neuf et ancien.


Des échéances à 2027 et 2030

Pour le neuf, la commission propose que les nouveaux bâtiment soient à zéro émission dès 2027 pour le public et 2030 pour le privé.
Dans l’ancien, le projet est de s’attaquer en priorité aux 15% de bâtiments les moins performants pour qu’en 2030, aucun logement ne soit classé G sur son étiquette énergétique, trois ans plus tard, c’est l’indice F qui devra disparaître.


Pas d’interdiction des chaudières à énergies fossiles

Alors que le premier volet du Fit for 55 prévoit l’interdiction des ventes de véhicules thermiques à partir de 2035, les chaudières à fioul ou gaz ne sont pas interdites dans ce deuxième volet mais rien n’interdit les Etat de le faire. Un décret dans ce sens est prévu en juillet en France.


De nouvelles ressources pour financer le fit for 55

Alors que beaucoup craignent que ces mesures impactent le budget des plus pauvres, l’Union Européenne annonce la mise en place de nouvelles ressources propres. En plus de la taxe sur les plastiques non recyclés déjà prévu, Il s’agit du 1/4 des recettes du système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, des 3/4 des ressources du projet de mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières et de 15% des bénéfices résiduels sur la répartition des droits d’imposition des multinationales.

L’ensemble de ces ressources permettrait de générer environ 17 milliards par an entre 2026 et 2030.

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